JORF n°97 du 25 avril 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin, directeur de l'administration de la police nationale, et de M. Daniel Dugléry,
sous-directeur de la formation de la police nationale, M. Denis Joubert,
commissaire divisionnaire, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin, directeur de l'administration de la police nationale, et de M. Daniel Dugléry,

sous-directeur de la formation de la police nationale, M. Denis Joubert,

commissaire divisionnaire, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.