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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit de 1,973 milliards de francs pour 1995
Résumé Un crédit de 1 973 437 146 F est ouvert pour l'année 1995, couvrant les budgets et chapitres indiqués dans le tableau B.
Mots-clés : finances publiques crédit budget arrêté
Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 1 973 437 146 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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