Arrêté du 14 avril 1994

B. - Réparations des prothèses du membre inférieur

Réparations applicables au niveau de la jambe R I 06.
Prothèses endosquelettiques.
Echange standard.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 05/05/94 Page 6543 a 6544
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