JORF n°97 du 26 avril 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau du 31 mai 1957,
les dispositions de l'avenant no 13 du 7 décembre 1993 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau du 31 mai 1957,

les dispositions de l'avenant no 13 du 7 décembre 1993 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée.