JORF n°95 du 23 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 1994, M. Courtonne (Jean-Daniel, Georges, Emile), notaire à la résidence de La Ferté-Macé (Orne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Bagnoles-de-l'Orne (Orne).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 1994, M. Courtonne (Jean-Daniel, Georges, Emile), notaire à la résidence de La Ferté-Macé (Orne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Bagnoles-de-l'Orne (Orne).