Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 16 950 000 F et un crédit de paiement de 22 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°102 du 3 mai 1994
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 16 950 000 F et un crédit de paiement de 22 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.