JORF n°295 du 21 décembre 1994

Art. 1er. - L'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des régions Basse-Normandie et Haute- Normandie.


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Art. 1er. - L'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des régions Basse-Normandie et Haute- Normandie.