JORF n°95 du 23 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 1994, M. Pinneberg (Patrick, Jean-Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme Leblanc (Chantal, Mathilde, Clémence), épouse Magot, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 1994, M. Pinneberg (Patrick, Jean-Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme Leblanc (Chantal, Mathilde, Clémence), épouse Magot, démissionnaire.