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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d'exécution de l'arrêté
Résumé Le sous-directeur et le préfet doivent faire respecter l'arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Mots-clés : Administration Corse Arrêté Préfet Sous-directeur Journal officiel
Art. 3. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le préfet de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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