Arrêté du 14 avril 1993

Article 2

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Article 2

Les sapeurs-pompiers auxiliaires effectuent, dès leur incorporation, un stage de formation permettant leur emploi dans les services prévus à l'article R.* 201-20 du code du service national.

Cette formation est organisée, au niveau de chaque département, par le service départemental d'incendie et de secours sous le contrôle pédagogique de l'état-major de zone de la sécurité civile compétent ou, à défaut, de la direction de la sécurité civile (bureau de la formation).

Toutefois, les services départementaux d'incendie et de secours qui n'ont pas la possibilité d'assurer cette formation peuvent, par voie de convention, la confier à un autre service départemental d'incendie et de secours avec l'accord du chef d'état-major de zone de la sécurité civile ou, à défaut, du directeur de la sécurité civile.

Les frais de formation des sapeurs-pompiers auxiliaires sont à la charge du service départemental d'incendie et de secours d'affectation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 1997

Créé le 24 avril 1993 · Abrogé le 8 février 1997

Les sapeurs-pompiers auxiliaires effectuent, dès leur incorporation, un stage de formation permettant leur emploi dans les services prévus à l'article R.* 201-20 du code du service national.

Cette formation est organisée, au niveau de chaque département, par le service départemental d'incendie et de secours sous le contrôle pédagogique de l'état-major de zone de la sécurité civile compétent ou, à défaut, de la direction de la sécurité civile (bureau de la formation).

Toutefois, les services départementaux d'incendie et de secours qui n'ont pas la possibilité d'assurer cette formation peuvent, par voie de convention, la confier à un autre service départemental d'incendie et de secours avec l'accord du chef d'état-major de zone de la sécurité civile ou, à défaut, du directeur de la sécurité civile.

Les frais de formation des sapeurs-pompiers auxiliaires sont à la charge du service départemental d'incendie et de secours d'affectation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 février 1997

En vigueur du samedi 24 avril 1993 au vendredi 7 février 1997

Source : Légifrance