Arrêté du 14 avril 1993

Article 11

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Article 11

La formation complémentaire des sapeurs-pompiers auxiliaires comprend :

un module permettant l'obtention du brevet national des premiers secours ;

un module permettant l'obtention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

Sous réserve des dispositions des deux alinéas suivants, la durée de cet enseignement est de soixante heures. Son contenu est défini à l'annexe II (1).

Les sapeurs-pompiers auxiliaires déjà détenteurs des brevets mentionnés au premier alinéa du présent article reçoivent une formation spécifique visant à actualiser leurs connaissances. Le programme de cette formation est déterminé, pour chacun d'entre eux, par le responsable de la formation.

Les sapeurs-pompiers auxiliaires qui ne sont pas affectés à des missions opérationnelles peuvent être dispensés de l'enseignement du module permettant l'obtention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

Toutefois, ils restent tenus d'acquérir, avant la fin de leur service national, l'attestation de formation aux premiers secours.

Seuls les sapeurs-pompiers auxiliaires ayant obtenu l'attestation de formation aux premiers secours peuvent recevoir le certificat de pratique professionnel prévu à l'article R.* 201-18 du code du service national.

(1) Les annexes au présent arrêté peuvent être consultées auprès de la direction de la sécurité civile et dans les services départementaux d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 1997

Créé le 24 avril 1993 · Abrogé le 8 février 1997

La formation complémentaire des sapeurs-pompiers auxiliaires comprend :

  • un module permettant l'obtention du brevet national des premiers secours ;
  • un module permettant l'obtention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

Sous réserve des dispositions des deux alinéas suivants, la durée de cet enseignement est de soixante heures. Son contenu est défini à l'annexe II (1).

Les sapeurs-pompiers auxiliaires déjà détenteurs des brevets mentionnés au premier alinéa du présent article reçoivent une formation spécifique visant à actualiser leurs connaissances. Le programme de cette formation est déterminé, pour chacun d'entre eux, par le responsable de la formation.

Les sapeurs-pompiers auxiliaires qui ne sont pas affectés à des missions opérationnelles peuvent être dispensés de l'enseignement du module permettant l'obtention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

Toutefois, ils restent tenus d'acquérir, avant la fin de leur service national, l'attestation de formation aux premiers secours.

Seuls les sapeurs-pompiers auxiliaires ayant obtenu l'attestation de formation aux premiers secours peuvent recevoir le certificat de pratique professionnel prévu à l'article R.* 201-18 du code du service national.

(1) Les annexes au présent arrêté peuvent être consultées auprès de la direction de la sécurité civile et dans les services départementaux d'incendie et de secours.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 février 1997

En vigueur du samedi 24 avril 1993 au vendredi 7 février 1997

Source : Légifrance