En vigueur depuis le 26 avril 1988
Les membres du conseil scientifique des risques majeurs sont désignés par le ministre chargé de l'environnement, en raison de leur compétence scientifique et technique, pour une durée de trois ans.
Arrêté du 14 avril 1988
Les membres du conseil scientifique des risques majeurs sont désignés par le ministre chargé de l'environnement, en raison de leur compétence scientifique et technique, pour une durée de trois ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 avril 1988
Les membres du conseil scientifique des risques majeurs sont désignés par le ministre chargé de l'environnement, en raison de leur compétence scientifique et technique, pour une durée de trois ans.
En vigueur depuis le mardi 26 avril 1988
Source : Légifrance