Arrêté du 14 avril 1988

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les membres du conseil scientifique des risques majeurs sont désignés par le ministre chargé de l'environnement, en raison de leur compétence scientifique et technique, pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 avril 1988

Les membres du conseil scientifique des risques majeurs sont désignés par le ministre chargé de l'environnement, en raison de leur compétence scientifique et technique, pour une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 avril 1988

Source : Légifrance