Arrêté du 14 avril 1988

Article 3

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Article 3

Le conseil scientifique des risques majeurs se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de l'environnement.

Le secrétariat du conseil est assuré par le délégué aux risques majeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 avril 1988

Le conseil scientifique des risques majeurs se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de l'environnement.

Le secrétariat du conseil est assuré par le délégué aux risques majeurs.

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En vigueur depuis le mardi 26 avril 1988

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