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Arrêté du 14 avril 1980

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°80-273 du 14 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 531048 DU 26-10-1953 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION,EN CE QUI CONCERNE LES FROMAGES,DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES ET DE LA LOI DU 02-07-1935 SUR L'ORGANISATION DU MARCHE DU LAIT
    • Sans article spécifique
  • Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 pris pour l'application, en ce qui concerne les fromages, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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