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Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953
Abrogé31 décembre 1988
Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé31 décembre 1988Titre II : Fromages frais
Abrogé31 décembre 1988Titre III : Fromages à pâte molle dits fromages fermentés
Abrogé31 décembre 1988Titre III : Fromages à pâte pressée dits fromages fermentés
Abrogé31 décembre 1988Titre IV : Fromages à pâte molle et à pâte pressée dits fromages fermentés
Abrogé31 décembre 1988Titre V : Fromages fondus
Abrogé31 décembre 1988Titre VI : Dispositions relatives à la vente des fromages
Abrogé31 décembre 1988Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1988
En vigueur du mardi 27 octobre 1953 au vendredi 30 décembre 1988
Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Fromages frais
Titre III : Fromages à pâte molle dits fromages fermentés
Titre III : Fromages à pâte pressée dits fromages fermentés
Titre IV : Fromages à pâte molle et à pâte pressée dits fromages fermentés
Titre V : Fromages fondus
Titre VI : Dispositions relatives à la vente des fromages