Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953

pris pour l'application, en ce qui concerne les fromages, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait

Abrogé31 décembre 1988
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du mardi 27 octobre 1953 au vendredi 30 décembre 1988

Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Fromages frais
Titre III : Fromages à pâte molle dits fromages fermentés
Titre III : Fromages à pâte pressée dits fromages fermentés
Titre IV : Fromages à pâte molle et à pâte pressée dits fromages fermentés
Titre V : Fromages fondus
Titre VI : Dispositions relatives à la vente des fromages