Abrogé29 mars 1996
Créé le 25 avril 1972 · Abrogé le 29 mars 1996
L'arrêté du 17 octobre 1958 relatif au contrôle des recettes dans l'industrie cinématographique est abrogé.
Arrêté du 14 avril 1972
L'arrêté du 17 octobre 1958 relatif au contrôle des recettes dans l'industrie cinématographique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 avril 1972 · Abrogé le 29 mars 1996
L'arrêté du 17 octobre 1958 relatif au contrôle des recettes dans l'industrie cinématographique est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 29 mars 1996
En vigueur du mardi 25 avril 1972 au jeudi 28 mars 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1958-10-17