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Arrêté du 14 avril 1972

Article 1

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Article 1

Nul ne peut être admis à assister à une séance de spectacles cinématographiques s'il n'est porteur d'un billet délivré avant l'entrée dans le lieu de projection conformément aux dispositions ci-après.

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Abrogé29 mars 1996

Créé le 25 avril 1972 · Abrogé le 29 mars 1996

Nul ne peut être admis à assister à une séance de spectacles cinématographiques s'il n'est porteur d'un billet délivré avant l'entrée dans le lieu de projection conformément aux dispositions ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 avril 1972 au jeudi 28 mars 1996

Source : Légifrance