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Arrêté du 14 août 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changements dans le notariat

Résumé. Un arrêté annonce des changements dans le notariat, comme le départ de deux notaires et un changement de nom pour une société.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Retrait d'un notaire à Fontainebleau

Résumé. Un notaire nommé Pierre Maurice André Hedin quitte son poste à Fontainebleau.

Le retrait de M. HEDIN (Pierre, Maurice, André), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), est accepté.

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Retrait d'un notaire associé à Paris

Résumé. Un notaire parisien quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. HAUEISEN (Charles-Edouard, Jean, Robert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.

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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. La société de notaires 'HH NOTAIRES' change de nom pour devenir '1579 NOTAIRES'.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES » est ainsi modifiée : « 1579 NOTAIRES ».

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Modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société de notaires et annonce sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 14 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4