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Arrêté du 14 août 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour travailler à Paris et Fontainebleau.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Changement de société notaire à Paris et Fontainebleau

Résumé. Un changement de société notaire a lieu à Paris et Fontainebleau.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris et à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 1579 NOTAIRES », anciennement dénommée « HH NOTAIRES ».

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Charles-Edouard Haueisen est nommé notaire associé dans la société HH NOTAIRES à Paris.

M. HAUEISEN (Charles-Edouard, Jean, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Pierre Hedin est nommé notaire associé dans la société HH NOTAIRES pour travailler à Fontainebleau.

M. HEDIN (Pierre, Maurice, André) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 14 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4