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Arrêté du 14 août 2026

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de notaire à Sarrola-Carcopino

Résumé. Un notaire en Corse-du-Sud a quitté son poste, ce qui a conduit à la fermeture de sa société et à la nomination de deux nouveaux notaires pour le remplacer.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Retrait d'un notaire en Corse-du-Sud

Résumé. Un notaire en Corse-du-Sud a été autorisé à quitter son poste.

Le retrait de M. LUCCIONI (Jean-Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Jean-Jérôme LUCCIONI, notaire associé membre de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de SARROLA-CARCOPINO (Corse-du-Sud) » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud), est accepté.

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Dissolution d'une société de notaires

Résumé. Un notaire a quitté son poste, ce qui a entraîné la fermeture de sa société.

Par suite du retrait de M. LUCCIONI (Jean-Jérôme), la société civile professionnelle « Maître Jean-Jérôme LUCCIONI, notaire associé membre de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de SARROLA-CARCOPINO (Corse-du-Sud) » est dissoute.

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Changement de notaire à Sarrola-Carcopino

Résumé. Un nouveau groupe de notaires remplace un notaire qui a quitté son poste à Sarrola-Carcopino.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « L&V Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de SARROLA-CARCOPINO (Corse-du-Sud), en remplacement de la société civile professionnelle « Maître Jean-Jérôme LUCCIONI, notaire associé membre de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de SARROLA-CARCOPINO (Corse-du-Sud) ».

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires, Jean-Jérôme Luccioni et Jean-Philippe Vergeot, sont nommés pour exercer ensemble à Sarrola-Carcopino.

M. LUCCIONI (Jean-Jérôme) et M. VERGEOT (Jean-Philippe, Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « L&V Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de SARROLA-CARCOPINO (Corse-du-Sud).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 14 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5