Arrêté du 14 août 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles (NOR : AGRP9901902A) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les labels agricoles

Résumé. Un ancien arrêté sur les labels agricoles est annulé pour faire place à un nouveau cahier des charges pour l'ail rose.

L'arrêté du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles (NOR : AGRP9901902A) est abrogé.

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