Article 2
L'arrêté du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles (NOR : AGRP9901902A) est abrogé.
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JORF n°0208 du 7 septembre 2025
Article 2
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L'arrêté du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles (NOR : AGRP9901902A) est abrogé.