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Arrêté du 14 août 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/66 « Ail rose »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation du cahier des charges pour le label rouge 'Ail rose'

Résumé. Un nouvel arrêté du 14 août 2025 officialise le cahier des charges pour le label rouge de l'ail rose, remplaçant ainsi un ancien arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 juillet 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour l'ail rose

Résumé. Le cahier des charges pour le label rouge de l'ail rose est officiellement approuvé et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 02/66 « Ail rose » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b671a904-421e-42d9-8e5e-5d1ef14b1fcf

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Annulation d'un arrêté sur les labels agricoles

Résumé. Un ancien arrêté sur les labels agricoles est annulé pour faire place à un nouveau cahier des charges pour l'ail rose.

L'arrêté du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles (NOR : AGRP9901902A) est abrogé.

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Publication d'un arrêté concernant le label rouge 'Ail rose'

Résumé. Un arrêté du 14 août 2025 prévoit la publication d'un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Ail rose' dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 14 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3