Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'accord obligatoire (Article 2)
Résumé Tu peux consulter l’accord qui devient obligatoire via le lien internet ou en allant aux bureaux mentionnés.
Mots-clés : Agriculture Réglementation Consultation
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a357938c-bf73-4c5c-9176-43bd74b9f3a9 permettra de consulter l'accord approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.
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