Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place d’une réserve pour les vins AOC Côtes du Rhône rouge
Résumé Les producteurs doivent mettre une partie des ventes dans un stock spécial jusqu’au 31 décembre 2025.
Mots-clés : Vins Réglementation
Les dispositions de l'avenant n° 13 modifiant l'avenant n° 10 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025, adopté le 7 mars 2025 dans le cadre d'Inter Rhône et relatif à la mise en place d'une réserve pour les vins d'AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages rouge, sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2025 aux opérateurs réalisant une déclaration de revendication concernant ces produits.
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