En vigueur depuis le 23 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur pour exécution et publication
Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.