Arrêté du 14 août 2025

Article 8

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Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le 23 août 2025

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Composition du jury

Résumé. On annoncera plus tard qui composera le jury pour cet examen.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.

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Source : Légifrance