Arrêté du 14 août 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 21 août 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté devient effectif le 1ᵉʳ septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2025

Source : Légifrance