JORF n°0192 du 20 août 2025

Arrêté du 14 août 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêté précédent

Résumé Il change des règles de l’arrêté du 29 mars 2017.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté devient effectif le 1ᵉʳ septembre 2025.
Mots-clés : Arrêtés Date d'entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. Laugier