Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inutilité pour la navigation d'une parcelle à Venette
Résumé Une parcelle à Venette n'est plus utile pour la navigation.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Venette, cadastrée section AI n° 84 d'une contenance de 310 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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