Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 13 mai 2024
Résumé Un nouvel arrêté annule un autre arrêté sur les signatures dans un réseau régional.
L'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
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