Créé le 25 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des dépenses de fonctionnement de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
Résumé. Le budget de la gendarmerie paie pour le fonctionnement de l'agence du numérique de la sécurité, et un accord dit qui fait quoi entre la gendarmerie et la police.
Les dépenses de fonctionnement de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure sont supportées par le programme budgétaire de la gendarmerie nationale.
Un protocole conclu entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction générale de la police nationale fixe les obligations de chacune des deux directions en moyens pour le fonctionnement de l'agence et l'accomplissement de ses missions.