Arrêté du 14 août 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés édités à partir du 28 juin 2025.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 28 juin 2030 aux livres numériques et logiciels spécialisés édités avant le 28 juin 2025.

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En vigueur depuis le 23 août 2023

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Dispositions applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux livres et logiciels récents dès 2025, et aux plus anciens à partir de 2030.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés édités à partir du 28 juin 2025.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 28 juin 2030 aux livres numériques et logiciels spécialisés édités avant le 28 juin 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 23 août 2023

Source : Légifrance