Arrêté du 14 août 2020

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, Mme LHERMITTE (Perrine, Clarisse, Carole, Sophie, Franny), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROULLET (Vincent, André, Camille, François) à la résidence de Verruyes (Deux-Sèvres), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHABOT (Géraldine, Paule, Alix), épouse MONROCHE, à la résidence d'Argenton-les-Vallées (Deux-Sèvres).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office dans le même département.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, Mme LHERMITTE (Perrine, Clarisse, Carole, Sophie, Franny), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROULLET (Vincent, André, Camille, François) à la résidence de Verruyes (Deux-Sèvres), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHABOT (Géraldine, Paule, Alix), épouse MONROCHE, à la résidence d'Argenton-les-Vallées (Deux-Sèvres).

Historique des versions

Source : Légifrance