Arrêté du 14 août 2020

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, M. LEBESNE (Arnaud, Gilbert, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Fécamp

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office de Fécamp.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, M. LEBESNE (Arnaud, Gilbert, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime).

Historique des versions

Source : Légifrance