Arrêté du 14 août 2020

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 août 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Galerie nationale Trétiakov (The State Tretyakov Gallery), Moscou, Russie ;
  • Centre des musées d'Etat et des expositions ROSIZO (State Museum and Exhibition Center ROSIZO), Moscou, Russie ;

- Musée central de la Grande Guerre Patriotique 1941-1945 (Victory Museum), Moscou, Russie,

prêtés à l'exposition « MÉMOIRE DES GÉNÉRATIONS : LA GRANDE GUERRE PATRIOTIQUE DANS LES BEAUX-ARTS » organisée et présentée à l'Abbaye-aux-Dames, Caen, du 30 septembre 2020 au 1er novembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2020 au 31 janvier 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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Protection des biens culturels russes en exposition

Résumé. Des œuvres d'art russes exposées en France sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 août 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Galerie nationale Trétiakov (The State Tretyakov Gallery), Moscou, Russie ;
  • Centre des musées d'Etat et des expositions ROSIZO (State Museum and Exhibition Center ROSIZO), Moscou, Russie ;

- Musée central de la Grande Guerre Patriotique 1941-1945 (Victory Museum), Moscou, Russie,

prêtés à l'exposition « MÉMOIRE DES GÉNÉRATIONS : LA GRANDE GUERRE PATRIOTIQUE DANS LES BEAUX-ARTS » organisée et présentée à l'Abbaye-aux-Dames, Caen, du 30 septembre 2020 au 1er novembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2020 au 31 janvier 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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