JORF n°0216 du 17 septembre 2019

Article 2

Article 2

Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est modifié comme suit :

|DIRECTION|MONTANT A CAUTIONNER
pour l'avance (en euros)|MONTANT A CAUTIONNER
pour les titre-restaurant (en euros)|MONTANT TOTAL
A CAUTIONNER
(en euros)| |---------|-----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------| | DNGCD | 5 000 | 2 600 | 7 600 |


Historique des versions

Version 1

Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est modifié comme suit :

DIRECTION

MONTANT A CAUTIONNER

pour l'avance (en euros)

MONTANT A CAUTIONNER

pour les titre-restaurant (en euros)

MONTANT TOTAL

A CAUTIONNER

(en euros)

DNGCD

5 000

2 600

7 600