Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2010 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0210 du 10 septembre 2019
Arrêté du 14 août 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2010 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2020 des concours.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 août 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la secrétaire générale,
C. Gehin
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard