JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 14 août 2018, la société anonyme de coordination Groupement Interquartiers de Tranquillité et de Sûreté (GITeS), dont le siège social est situé à Toulouse (31), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Occitanie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 14 août 2018, la société anonyme de coordination Groupement Interquartiers de Tranquillité et de Sûreté (GITeS), dont le siège social est situé à Toulouse (31), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Occitanie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.