JORF n°0204 du 5 septembre 2018

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 14 août 2018, la transformation de la SCP d'HLM AXANIS, dont le siège social est situé à Bordeaux (33), en SCIC d'HLM est autorisée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 14 août 2018, la transformation de la SCP d'HLM AXANIS, dont le siège social est situé à Bordeaux (33), en SCIC d'HLM est autorisée.