JORF n°0196 du 23 août 2017

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2015 susvisé, les mots : « 420 euros » sont remplacés par les mots : « 840 euros ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2015 susvisé, les mots : « 420 euros » sont remplacés par les mots : « 840 euros ».