ARRÊTÉ du 14 août 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 14 août 2015 est confié à trois ministres pour sa mise en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance