Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité de rattachement du ministre chargé de l'éducation nationale
Résumé. L'arrêté du 14 août 2015 modifie l'autorité de rattachement pour le ministre chargé de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. null