ARRÊTÉ du 14 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Art. null

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Modification de l'autorité de rattachement du ministre chargé de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté du 14 août 2015 modifie l'autorité de rattachement pour le ministre chargé de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Art. null

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