ARRÊTÉ du 14 août 2015

Article 2

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Article 2

Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er (Reconnaissance du Poulet du Périgord) bénéficient d'une protection nationale transitoire à la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Poulet du Périgord » auprès de la Commission européenne et jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé.
Ces deux dates, ainsi que le cas échéant le cahier des charges approuvé par le règlement d'exécution de la Commission européenne, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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'Poulet du Périgord': protection nationale en attente de validation européenne

Résumé. Les poulets répondant aux règles du 'Poulet du Périgord' sont protégés temporairement jusqu'à l'approbation européenne.

Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er (Reconnaissance du Poulet du Périgord) bénéficient d'une protection nationale transitoire à la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Poulet du Périgord » auprès de la Commission européenne et jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé.
Ces deux dates, ainsi que le cas échéant le cahier des charges approuvé par le règlement d'exécution de la Commission européenne, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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