En vigueur depuis le 23 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents du site Natura 2000
La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans les Deux-Sèvres) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Sainte-Ouenne) peuvent être consultées à la préfecture des Deux-Sèvres, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.