ARRÊTÉ du 14 août 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 citerne de Sainte-Ouenne » (zone spéciale de conservation FR 5402011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Deux-Sèvres sur une partie du territoire de la commune suivante : Sainte-Ouenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans les Deux-Sèvres

Résumé. Un espace naturel dans les Deux-Sèvres est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 citerne de Sainte-Ouenne » (zone spéciale de conservation FR 5402011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Deux-Sèvres sur une partie du territoire de la commune suivante : Sainte-Ouenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 août 2014

Source : Légifrance