JORF n°0198 du 27 août 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2013 :
Le retrait de M. BLANCHET (Michel, François, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel BLANCHET, Bastien BLANCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel BLANCHET, Bastien BLANCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bastien BLANCHET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La transformation de la société civile professionnelle Bastien BLANCHET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
Cette société a pour dénomination sociale : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bastien BLANCHET, notaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2013 :

Le retrait de M. BLANCHET (Michel, François, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel BLANCHET, Bastien BLANCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel BLANCHET, Bastien BLANCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bastien BLANCHET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

La transformation de la société civile professionnelle Bastien BLANCHET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.

Cette société a pour dénomination sociale : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bastien BLANCHET, notaire.