JORF n°0198 du 27 août 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2013, Mme BARRAUD (Nathalie, Caroline) est nommée notaire à la résidence de Maurepas (Yvelines), en remplacement de M. GUELFUCCI (André), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2013, Mme BARRAUD (Nathalie, Caroline) est nommée notaire à la résidence de Maurepas (Yvelines), en remplacement de M. GUELFUCCI (André), démissionnaire.