JORF n°0196 du 24 août 2013

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au financement de l'équarrissage dans la filière lapins de chair est étendu pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2013 (1).


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au financement de l'équarrissage dans la filière lapins de chair est étendu pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2013 (1).