JORF n°0195 du 23 août 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 août 2013, M. PENNEL (Patrice), ingénieur général des mines, en position de détachement d'office, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er octobre 2013 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à la même date.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 août 2013, M. PENNEL (Patrice), ingénieur général des mines, en position de détachement d'office, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er octobre 2013 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à la même date.