Arrêté du 14 août 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 31 en France métropolitaine est abrogé.

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Suppression d'une voie aérienne en France

Résumé. Un arrêté du 14 août 2012 supprime une ancienne voie aérienne en France.

L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 31 en France métropolitaine est abrogé.

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