JORF n°0213 du 13 septembre 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 31 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 31 en France métropolitaine est abrogé.